Conditions générales de vente
La société DANCUP, située au 42 Rue de Ris 91170 Viry-Chatillon, est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 509 508 479. Avec pour adresse de courrier électronique : contact@dancup.fr.
Toute commande prise au sein de la boutique en ligne du site snackndrink.com, suppose la consultation et le consentement préalable des présentes conditions générales de vente. Une fois la commande validée, le clic de confirmation a valeur de « signature numérique » et implique une pleine acceptation des conditions générales de vente.
1/ Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par DANCUP.
2/ Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
3/ Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions de sécurité raisonnables, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4/ Les règlements :
Les règlements peuvent s’effectuer de trois manières différentes :
- Par carte bancaire, le colis part en préparation dès la transaction effectuée.
- Par virement, l’expédition du colis se fait dès que le virement apparait chez la société DANCUP.
- Par chèque , l’expédition du colis se fait dès réception du chèque dans nos locaux.
5/ Informations sur les produits et les tarifs :
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement à titre informatif. Les photographies et graphismes présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas l’imputabilité de la société DANCUP.
Les promotions n’ont pas de durée précise : les offres sont effectives sur le moment, tant qu’elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
6/ Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix et offres promotionnelles varient en fonction des promotions en cours, ainsi que dans la limite des stocks disponibles, les offres ne sont pas cumulables les unes vis-à-vis des autres
7/ Modalité de livraison:
A- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement dans les secteurs géographiques que nous desservons. Tous les produits partent de nos locaux sont en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (Ecrasement, endommagement, etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Il peut joindre la société DANCUP au 06.23.02.11.37 afin de trouver une entente préalable en fonction du problème rencontré afin de limiter des frais pour les deux parties.
B- L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune signalisation n’ait été émise auprès du transporteur après la réception du colis et confirmation de cette dernière, ne pourra pas être pris en charge par nos équipes.
C- Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit soit égaré par le transporteur. Dans un tel cas, nous contacterons ce dernier pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis et le cas échéant nous nous ferons rembourser par le transporteur et livrerons un nouveau colis identique à ses propres frais.
D- Problème de livraison du fait du transporteur : Tout problème concernant la livraison, qui a un rapport avec un produit manquant ou bien, l’avarie d’un produit ou encore un colis endommagé, devra être déclaré sur le bon de livraison du transporteur puis par appel téléphonique à la société DANCUP. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. En cas de retour de colis à notre entrepôt le Client a l’entière responsabilité dudit colis, en cas de perte ou de détérioration de la marchandise. En aucun cas, il ne pourra demander à DANCUP une indemnisation, par contre, le client devra la demander au transporteur qui lui a fait subir le préjudice.
E- Livraison par colissimo : Les frais indiqués lors de votre commande en passant en mode de livraison par la Poste comprennent les frais de livraison de notre entrepôt à la poste et de la poste à votre lieu de livraison choisis sur votre bon de commande.
1/ De la part de la société DANCUP : Le consommateur devra formuler auprès de la société DANCUP, toute réclamation d’erreur de livraison et de non-conformité des biens en nature ou en qualité par rapport aux informations déclarées figurant sur le bon de commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies dans les paragraphes ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dédouanera DANCUP de toute responsabilité vis à vis du client.
2/ De la part du client : Le client s’engage à renvoyer à ses frais toutes marchandises qu’il ne souhaite pas conserver, peu importe la raison invoquée, que ce soit parce qu’il a changé d’avis, parce qu’il s’est trompé sur son choix, sur le produit, ou sur la gamme choisis.
F- En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être retourné à DANCUP dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 42 Rue de Ris 91170 Viry-Châtillon si commande passée à Paris et au 117 Avenue Gaston Imbert 13790 Rousset si commande passée à Rousset
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de DANCUP, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Cependant, tout colis qui revient dans nos locaux pour divers motifs, comme par exemple : absence du destinataire, adresse ou numéro de téléphone inexact, colis non récupéré en relais colis..., sera facturé au client une deuxième fois en frais de port en fonction du transporteur utilisé.
8/ Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige DANCUP à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
En conséquence, en cas de vices cachés sur un produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Pour que la garantie fonctionne, le Client s’engage à prendre à ses frais l’envoi et le retour du matériel chez DANCUP qui vérifiera d’où vient le problème et remplacera le ou les produits si nécessaire.
9/ Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-21, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne correspondant pas à ses souhaits. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis par le client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société DANCUP.
Le produit devra être retourné à l’adresse du vendeur. Si le client ne retourne pas à ses frais la marchandise, mais par l’intermédiaire de DANCUP, celle-ci remboursera au client la différence de la marchandise retournée moins les frais de port du transporteur engendrés pour l’envoi et le retour de la marchandise. Seuls seront repris les produits renvoyés en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client peut demander un échange du produit. Dans le cas de cet échange, la réexpédition se fera aux frais de ce dernier.
10/ Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques et visuels présents sur le site est strictement interdite et prohibée.
11/ Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas inopiné de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance inéluctable, indépendant de la volonté des parties, soudain, inévitable, malgré tous les efforts possibles.
La partie touchée (que ce soit la société DANCUP ou le client de cette dernière) par de telle circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf incapacité due au cas de force majeure, pour étudier l’incidence de l’événement et définir les conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
12/ Non validation partielle :
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13/ Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont assujetties à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de formes.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité a la société DANCUP pour obtenir une solution amiable et cursive
14/ Escompte :
Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.
15/ Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez sont récoltées afin de pouvoir traiter vos commandes, mais sont sous protection.*
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du DANCUP d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.